CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Introduction Les présentes conditions générales ont pour objet de définir
les conditions dans lesquelles les utilisateurs et visiteurs peuvent avoir
accès aux photographies.
1/ Achat en ligne de tirages papier photo Toutes les commandes sont payables en euros, par carte bancaire (nationale, visa, mastercard, e-carte bleue) ou par chèque. La commande ne sera prise en compte et validée qu'au moment où le centre de paiement bancaire l'aura accepté ou que le chèque sera reçu. La commande sera facturée sur la base du prix affiché sur le site. 26Pouces.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
2/ Paiement par carte bancaire Les paiements par carte bancaire effectués par CB seront réalisés par le biais du système Paypal qui utilise le protocole sécurisé SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
3/ Confidentialité des données personnelles Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés: Le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs et aux visiteurs du site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Les utilisateurs et les visiteurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de données les concernant. Ce droit peut être exercé à tout moment en s'adressant à 26Pouces.com via le formulaire de contact.
4/ Livraison Les tirages photo sont livrés par La Poste dans une enveloppe Lettre Max avec suivie spécialement étudiée pour le transport de photos. Le client est responsable de l'adresse fournie. Aucune réclamation ne sera acceptée si l'adresse fournie est erronée ou incomplète. Le délai de livraison est en moyenne de 2 jours ouvrés, mais il dépend du délai d'acheminement de La Poste. 26Pouces.com ne peut être tenu responsable des retards de La Poste. En cas de détérioration des images, le client doit faire une réclamation aux services postaux. 26Pouces.com ne pourra être tenu responsable de détérioration.
5/ Participation aux frais de port et d'emballage Toute commande en ligne de tirages papier est offerte et ce peu importe le montant de la commande.
6/ Propriété intellectuelle Selon la législation, la communication et l'utilisation des photographies sont soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et sont indépendantes des droits des tiers auxquels l'utilisateur doit s'adresser directement pour obtenir les autorisations de publications. Les droits de cession des images négociés avec 26Pouces.com sont fonction de l'exploitation de celles-ci et pour une durée précisée d'un commun accord dans le devis. Chaque utilisation non prévue dans le devis devra faire l'objet d'une nouvelle cession. Une mention faisant apparaître le nom de l'auteur est obligatoire lors de chaque utilisation de l'image (Loi N°92-597 du 1er Juillet 1992). La reproduction des documents du site est autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé: toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins est expressément interdite.
7/ Règlement des litiges Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat et après échec de toute conciliation amiable, sera soumis aux tribunaux de Senlis.